SCP LOPEZ & MALAVIALLE

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS - COMPÉTENTS SUR TOUTE LA HAUTE-GARONNE

L'ÉTUDE

Une équipe soudée de longue date, composée de deux titulaires et dix collaborateurs qualifiés et dotée d'outils performants, est à votre disposition et vous garantie une réactivité optimale sur notre territoire de compétence.

Acteurs locaux, nous avons également su établir et conserver des partenariats avec de grands groupes tout en favorisant un suivi personnalisés des dossiers.

Vous souhaitez préserver ou établir une preuve, signifier un acte ou recouvrer une créance ? Notre activité s'articule autour de ces trois domaines.

RECOUVREMENT

Que vous soyez particuliers ou Entreprises, nous intervenons pour :

  • obtenir un titre exécutoire
  • le mettre à exécution

L'Étude étudie et développe, conventionnellement, un service personnalisé afin de répondre au mieux à vos difficultés en matière d'impayés.

À défaut de titre exécutoire, et dans le souci de préserver les relations entre parties , nous vous proposons l'alternative du recouvrement amiable au moyen de techniques modernes d'échanges et de communication cette tentative, peut également constituer un préalable au recouvrement judiciaire.

Dans un souci de transparence, et pour tout type de recouvrement, nous vous proposons la consultation à distance des dossiers confiés.

En outre, et afin de s'affranchir des contraintes géographiques imposés par notre compétence territoriale, nous vous proposons le pilotage de vos dossiers par le biais du réseau de nos Confrères correspondants.

SIGNIFICATION

Signifier un acte, c'est le porter juridiquement à la connaissance d'autrui. La loi encadre le contenu, les délais et les conditions de délivrance notamment s'agissant de la certification de la réalité du domicile du destinataire.

L'huissier détient le monopole de cette activité.

Afin que notre compétence territoriale ne constitue pas un obstacle, nous avons développé un réseau national de correspondants nous permettant de prendre en charge toutes vos demandes.

CONSTAT

Sur simple demande ou sur Ordonnance d'un Magistrat, le constat permet, non seulement une garantie préventive de vos droits, mais également la démonstration de l'existence d'un dommage dans le cadre d'un litige.

Outre les constats classiques :

  • États des lieux
  • Constats d'affichage
  • Constats avant-travaux
  • Sinistres
  • Grèves
  • Élections
  • Jeux-concours...

Nous avons développé notre compétence dans le domaine des NOUVELLES TECHNOLOGIES. Nous vivons à l'heure de l'internet et des smartphones ; nos outils de travail sont informatisés ; nos échanges dématérialisés. Notre savoir-faire s'est adapté.

Nous sommes expérimentés et parfaitement formés aux :

  • constats sur internet (diffamation , plagiat) qui respectent des règles rigoureuses de forme , encadrées par la jurisprudence.
  • constats de dépôts : protection des créations relevants de la propriété intellectuelle ou artistique.
  • constats informatiques : dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse de vos logiciels.
  • constats sms ou audio : retranscription d'informations sensibles (harcèlement, chantage) qui établissent un contenu et l'identité de son expéditeur.

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier.

CONTACT

Les horaires d'ouverture : de 8h à 13h et de 14h à 18h.
De 14h à 17h le vendredi.

Notre adresse

SCP LOPEZ & MALAVIALLE
Huissiers de Justice Associés
21 rue du Rempart Saint-Etienne
31000 TOULOUSE

 : 05 34 45 06 06
 : 05 61 23 95 72
 : contact@huissier-toulouse.com

Mentions légales

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Gabriel Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 00040 – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact :  Sous-titre Webdesign

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Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SCP LOPEZ & MALAVIALLE - 21 rue du Rempart Saint-Etienne - 31000 TOULOUSE ou en adressant votre demande par e-mail à : contact@huissier-toulouse.com

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

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